Les eaux pluviales
Les eaux pluviales font l’objet d’un principe de libre usage, encadré cependant par certaines limites manifestées notamment par des servitudes. La gestion des eaux pluviales relève plus particulièrement des communes et des EPCI. En effet, suite au développement de l’urbanisation et donc à l’imperméabilité des sols, les eaux pluviales peuvent constituer une menace pour les collectivités. Elles peuvent entraîner des inondations, de nombreux dégâts et de la pollution, nuisant ainsi au milieu naturel et à la santé publique. C’est pourquoi, les communes et les EPCI assurent la collecte et le traitement des eaux pluviales selon des modalités détaillées dans cette rubrique.
