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Eaux pluviales
Foire aux questions - Eaux pluviales
Quels textes imposent aux collectivités la mise en séparatif des réseaux publics de collecte des eaux usées et aux propriétaires d’établir des raccordements en séparatif ?
24/11/2022
Dans le cadre d’un projet d’aménagement soumis à la loi sur l’eau, l’aménageur a prévu un dispositif de compensation des eaux pluviales conforme aux exigences de la DDTM. Cependant, la commune souhaiterait que les eaux collectées soient réorientées vers un autre point de rejet que celui prévu, et ce afin de prévenir d’éventuels débordements sur la chaussée. La commune peut-elle exiger que le pétitionnaire prenne en charge les travaux supplémentaires ainsi occasionnés ?
24/11/2022
Les rejets d’eaux pluviales dans les puits existants sont-ils interdits ?
24/11/2022
Peut-on rejeter des eaux pluviales sur la voie publique ?
24/11/2022
Quelle définition retenir pour les eaux pluviales urbaines ? Celle concernant les aires urbaines (définition de l’INSEE) ou bien relevant de l’ancien article L2333-97 CGCT (zones urbanisées ou à urbaniser) ?
24/11/2022
