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Eau potable
Foire aux questions - Eau potable
A quelles règles est soumis un forage qui permet un prélèvement de plus de 1 000 m3/an ?
24/11/2022
Quel est le contenu du schéma de distribution d’eau potable ?
24/11/2022
Lorsqu’une canalisation d’eau potable passe en domaine privé sans autorisation ni servitude, qui doit supporter le coût de son déplacement ?
24/11/2022
Un locataire peut-il refuser que son propriétaire fasse des travaux de raccordement au réseau d’eau potable dans le logement qu’il occupe, au motif que l’eau du puits est potable ?
24/11/2022
Comment connaître la qualité de l'eau distribuée dans la commune ?
24/11/2022
A l’occasion d’une campagne de renouvellement des compteurs menée par une régie d’eau potable, la collectivité profite des travaux pour déplacer à ses frais les compteurs en limite du domaine public. Peut-elle imposer ce déplacement aux usagers qui veulent garder le compteur à l’intérieur de leur habitation ?
24/11/2022
