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Aspects économiques
Foire aux questions - Aspects économiques
Quels sont les bénéficiaires du dispositif de la loi Warsmann permettant au propriétaire de bénéficier d’un écrêtement de sa facture ?
24/11/2022
Lorsque le propriétaire d’un immeuble situé en zone d’assainissement non collectif souhaite se raccorder au réseau public d’assainissement, la collectivité peut-elle réclamer le paiement de l’intégralité des travaux de branchement ?
24/11/2022
Un usager souhaite utiliser un puits pour l’alimentation de ses WC et de sa machine à laver. Il va donc déverser plus d’eau dans le réseau de collecte d’eaux usées qu’il n’en consomme. Comment effectuer le comptage et la facturation des m3 assainissement ?
24/11/2022
Suite à l’exécution de travaux routiers sur une route départementale, à qui incombent les frais de déplacement d’une conduite d’eau potable ?
24/11/2022
