Webconférence sur la directive "Eaux destinées à la consommation humaine"

Organisée par la DREAL Bretagne et l’ARS Bretagne, en partenariat avec l’ATBVB.

Points abordés

• ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès à la quantité et à la qualité des eaux destinés à la consommation humaine
• Décret du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
• Décret du 3 Janvier relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution

Cette intervention permettra d’éclairer les conséquences de la transposition de cette directive Européenne EDCH sur le du Code de l’environnement.
Elle se fera en partenariat avec l’ARS pour des compléments d’informations sur les modifications introduites par ces textes au titre du Code de la santé publique.