Vers un observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Les collectivités locales saisissent actuellement leurs données sur leurs services d’eau et d’assainissement, petit retour sur ce dispositif novateur tant au niveau national qu’au niveau européen et international.

Mis en place dès 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services - RPQS- est établi par les collectivités dans le double objectif de servir d’outil de pilotage et d’améliorer la transparence dans la gestion des services.

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a créée un observatoire des services d’eau et d’assainissement mis en place et piloté par l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Onema. Cet observatoire répond à une demande sociale, en témoignent les nombreux débats consacrés au prix de l’eau ces dernières années.

Suite au décret et à l’arrêté du 2 mai 2007, le dispositif du RPQS a été complété par des indicateurs de performance qui devront être intégrés dès l’année 2009 sur l’exercice 2008. Ces indicateurs sont à la base de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement. L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement constitue un élément du système national d’information sur l’eau mis en place par l’Onema

Qu’est-ce qu’un observatoire des services publics d’eau et d’assainissement ?

L’observatoire est le fruit d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs et des usagers de l’eau. A terme, il devrait permettre d’améliorer la gouvernance des services grâce à un suivi interannuel des indicateurs, de comparer les performances des services similaires et de fournir des éléments d’explication sur la formation du prix de l’eau. Il permet de dépasser les comparaisons simplistes et de saisir les enjeux techniques, financiers et patrimoniaux du service public. L’observatoire est un outil destiné aux collectivités locales, maires et présidents d’intercommunalité, pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d’une année sur l’autre, et comparer leurs propres performances.

L’observatoire est également une réponse aux demandes des usagers et des citoyens soucieux d’obtenir une information transparente sur le prix de l’eau et sur la qualité du service.

Enfin, l’observatoire constitue une base de données nationale des prix de l’eau et des performances des services publics d’eau et d’assainissement.

Quels sont les indicateurs à renseigner dans le RPQS ?

Il existe trois grands types d’informations qui sont présentées dans les indicateurs du rapport :

• Une description du service : indicateurs économiques, nombre d’habitants desservis en eau potable, ou par un réseau de collecte des eaux usées ou par un service d’assainissement non collectif, etc.

• Les caractéristiques du service de la collectivité locale : nature des ressources en eau, détail de la facturation, modalités de tarification, mode de gestion etc.

• Des indicateurs de performances : conformité de l’eau distribuée, performance des stations d’épuration, estimation des fuites, etc.

Nous disposons déjà de quelques exemples d’indicateurs de performance qui ont été mis en œuvre sur la base de données de test rassemblées par l’Onema dans le but de mettre à l’épreuve le dispositif à l’échelle réelle.

Les résultats des indicateurs ci-dessous sont présentés dans le but d'illustrer la démarche de l'observatoire. Ils sont issus de données tests collectées auprès d'un nombre limité de collectivités. Ils ne sont donc pas nécessairement représentatifs de la réalité.

Exemple 1 : la conformité de l'eau distribuée :

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Quelques remarques concernant l'indicateur de conformité de l'eau distribuée: on constate un "effet méthode" assez marqué lié au nombre d’analyses moins nombreux pour les petits services, d'une part, et d'autre part, ces résultats ont été obtenus à partir de données peu nombreuses pour les services les plus importants, ce qui fausse en partie la représentation. D'un point de vue tendanciel, on peut noter que la qualité de l’eau est globalement très bonne et tend à être de meilleure qualité à mesure que la taille du service augmente. Ce premier constat sera à vérifier avec des données plus complètes.

Exemple 2 : Indice linéaire de perte

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ILP acceptables : rural

La encore quelques remarques concernant les indicateurs de fuite et de rendement s'imposent car si les valeurs moyennes sont globalement satisfaisantes, on constate une dispersion importante pour les villes petites et moyennes.

DDEA/DDAF : une aide de proximité pour les collectivités locales en 2009

Dans chaque département, les DDEA (direction départementale de l’équipement et de l’agriculture) ou DDAF (direction départementale de l’agriculture et de la forêt) assurent une mission d’assistance auprès des collectivités locales. Ils sont une référence pour toute question des collectivités. Leurs agents sont là pour guider les collectivités dans la saisie des données ; facilitant ainsi la rédaction du rapport annuel. Dans tous les cas, les collectivités restent maîtresses de leurs données car ce sont elles qui valident les informations qui sont transmises.

Les dates à retenir

Fin juin 2009 : date limite pour l’envoi du rapport annuel sur le prix et la qualité des services

Juin 2009 : ouverture du téléservice permettant la saisie en ligne des données de l’observatoire sur le site www.services.eaufrance.fr

Juillet – août 2009 : transmission des fichiers standardisés

Troisième trimestre 2009 : validation des données par les collectivités après contrôle de cohérence par les DDEA/DDAF

Fin de l’année 2009 : ouverture du site www.services.eaufrance.fr et mise en ligne des données