Tarification sociale de l’eau : des pistes pour lever les freins à sa généralisation

La réussite d’une politique sociale de l’eau suppose une volonté politique forte et une ingénierie tarifaire adéquate, conclut la mission flash de l'Assemblée nationale sur ce sujet, qui a présenté ses recommandations ce 23 février, afin d’en accélérer la généralisation sur l’ensemble du territoire. Si les 41 collectivités expérimentatrices (représentant 11 millions de personnes) n’ont pas renoncé aux mesures mises en place dans le cadre de la loi "Brottes" de 2013, les autres ne se sont que rarement emparées de cette possibilité pourtant ouverte depuis 2020 - par la loi Engagement et proximité - à l’ensemble des collectivités chargées du service public d’eau et d’assainissement. Cette politique décentralisée peut paraître complexe à mettre en oeuvre et relativement peu visible, et doit en outre s’articuler avec le défi environnemental, qui suppose un usage raisonné de la ressource, et le souci de maintenir la viabilité économique du service public d’eau et d’assainissement, expliquent les co-rapporteurs, Lionel Causse (Landes/LREM) et Hubert Wulfranc (Seine-Maritime/GDR).