Table-ronde - Faut-il une nouvelle loi sur l’eau en France ? Volet n°2: le point de vue des services publics d’eau et des consommateurs

Les nombreux enjeux auxquels la France a été confrontée depuis plus de 50 ans (santé et salubrité publiques, développement économique, bon état des masses d’eau, …) ont façonné la politique de l’eau en France autour de trois lois majeures : la loi du 16 décembre 1964, la loi du 3 janvier 1992, et la loi du 30 décembre 2006, intégrant la directive-cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Aujourd’hui, force est de constater que la politique de l’eau en France est une politique de gestion responsable, disposant d’outils contractuels, financiers et réglementaires performants. Et pourtant, les objectifs que cette politique s’est fixée ne sont pas atteints : non-atteinte du bon état des masses d’eau, condamnations régulières pour non-respect des directives Eaux Résiduaires Urbaines et Nitrates, dégâts considérables dus aux inondations et aux sécheresses de plus en plus intenses, …

Alors, d’où viennent les dysfonctionnements ? De récents rapports et débats, comme le rapport parlementaire Richard/Jerretie ou le débat sur la gestion de l’eau au Sénat, explorent de nouvelles pistes pour que notre politique soit à la hauteur des enjeux climatiques et de la nécessaire transition écologique qu’ils imposent.

L’idée d’une nouvelle loi sur l’eau est ainsi apparue dans certains échanges, notamment lors de la journée sur les 30 ans de la loi sur l’eau de 1992. Le Cercle Français de l’Eau vous propose donc d’en discuter ensemble, dans le cadre d’un cycle de conférences en 3 volets :

• Volet n°1: le point de vue des collectivités et des institutions – 30 mars 2022 | 9h30 -11h30
• Volet n°2: le point de vue des services publics d’eau et des consommateurs – 13 avril 2022 | 9h30 -11h30
• Volet n°3: le point de vue des usagers en partage de l’eau – 17 mai 2022 | 9h30 -11h30