Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau : Consultation des collectivités
La Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau a été instituée par l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des Schémas Directeurs de l’Aménagement et de Gestion de les Eaux (SDAGE). La note du 7 novembre 2016 est venue ensuite préciser les modalités de mise en œuvre.
Ce document, pédagogique et synthétique, comprend :
- Un état des lieux : un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau
- Une stratégie : des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités.
La première SOCLE doit être établie avant le 31 décembre 2017. Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
- Élaboration par le secrétariat technique de bassin
- Arrêt par le préfet coordonnateur de bassin
- Soumission à l’avis des collectivités et groupements concernés
- Soumission à l’avis du Comité de Bassin.
La consultation des collectivités va être engagée, dans tous les bassins français de mi-juillet à fin septembre 2017.
La consultation a déjà commencé :
| Bassin | Accès au projet de SOCLE et à la consultation |
| Bassin Adour-Garonne | Site de la DREAL Occitanie |
| Bassin Artois-Picardie | Site de la SIE Artois-Picaride |
| Bassin Corse | Site de la DREAL Corse |
| Bassin Loire-Bretagne | Site de la DREAL Centre |
| Bassin Rhin Meuse | Site de la DREAL Grand Est |
| Bassin Rhône Méditerranée | Site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes |
| Bassin Seine-Normandie | Site de la DRIEE Ile-de-France |
Pour en savoir plus sur la consultation
Présentation de la consulation par Claude Miqueu, membre du Comité National de l’Eau (CNE) et de la mission d’appui technique du bassin Adour Garonne
Pour en savoir plus sur la SOCLE
Webconférence sur la SOCLE du 7 avril 2017 animée par Claude Miqueu (vidéo + présentation)