RSDE - Diagnostic amont et plan d'action pour la réduction des micropolluants : cahier des clauses techniques particulières

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir et préciser le contenu de la mission de réalisation du diagnostic amont et du plan d’action dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d’assainissement (RSDE). Il se veut un véritable appui pour la collectivité visant à respecter la note technique du 12 août 2016.

Le document permet de réaliser une étude globale à l’échelle du système d’assainissement et d’évaluer dans une approche quantitative les différentes sources d’apports possibles de micropolluants au réseau d’assainissement : industriels, artisanat, domestique, pluvial, autres établissements (agricole, santé, services techniques des collectivités…) avec l’objectif final d’établir un plan d’actions de réduction/suppression des émissions. Premier socle d’une démarche progressive, le CCTP ouvre la possibilité de mener des investigations de terrains (sur des nœuds du réseau, à l’aval d’établissements…) si l’approche documentaire se révèle non suffisante pour évaluer et quantifier les apports potentiels et avérés des micropolluants identifiés comme significatifs. Il est dans l’intérêt de la collectivité d’élargir cette démarche aux micropolluants inscrits à l’annexe III de la note technique. En effet, le travail de caractérisation des apports mené dans le cadre de cette recherche documentaire constitue une phase commune pour une liste restreinte ou élargie de micropolluants. Il s’ensuit qu’un travail sur la liste élargie contribue à un gain financier pour la collectivité d’une démarche qui va s’inscrire dans la durée.