Renforcer l’efficacité des actions sur les captages prioritaires en eau potable du bassin Rhône-Méditerranée. Mise en œuvre d’une stratégie d’actions différenciées

Ce guide s’adresse aux collectivités maîtres d’ouvrage concernés par des captages prioritaires au titre du SDAGE, ainsi qu’aux services de l’État et ses établissements publics concernés, auxquels ils donnent des éléments de réponses aux questions suivantes :

•  Quel est le maître d’ouvrage légitime pour le pilotage du projet global ?
•  Comment construire un plan d’actions adapté et efficace ?
•  Quelles sont les mesures pertinentes pour réduire l’impact des pressions de pollutions diffuses ?
•  Quel est l’outil le plus adapté pour appliquer ces mesures ?
•  Dans quel délai et pour quelle durée, l’effet de ces mesures est-il attendu ?

Il présente les éléments de méthode tirés de la stratégie d’actions différenciées pour les captages prioritaires du SDAGE et replace ceux-ci dans un contexte méthodologique plus général pour l’élaboration ou la révision de plans d’actions en cours. Fondée sur l’établissement d’une typologie des captages prioritaires d’après leur état à un instant donné, la méthode permet de situer chacun de ces captages parmi les types de situations rencontrées, ceci afin de favoriser la mise en place de la bonne action au bon endroit. Il donne également des préconisations sur les modalités d’association des acteurs à la lueur des retours d’expérience.

Ces éléments d’appui peuvent donc être appliqués à d’autres captages pour l’alimentation en eau potable concernés par une pollution diffuse et à certaines zones de sauvegarde des ressources stratégiques pour l’eau potable identifiées par le SDAGE et menacées par une pollution diffuse.