Rapport d'information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau

Ce rapport explore la façon dont les conflits d’usage de l’eau prennent naissance. Il réfléchit à la mise en œuvre, selon les spécificités propres à chaque territoire, des différents modes de régulation de conflits avant d’en arriver à la judiciarisation. A partir de quatre conflits d’usage de l’eau emblématiques (« bassines » des Deux-Sèvres, les industriels de l’eau en bouteille et fromagerie à Vittel, l’Indre, et le barrage de Sivens), le rapport met en évidence un constat sous-jacent commun: un manque d’adaptation et d’anticipation de l’évolution de la ressource en eau disponible et une difficulté à réunir tous les acteurs autour de la table afin d’aboutir à un projet de territoire commun, clé d’une réponse concertée. Un élément de régulation du conflit passe d’abord par une bonne connaissance de la ressource en eau et par l’adaptation des pratiques à ce que sera demain, à l’aune des changements climatiques, l’état de la ressource en eau. Il met également en évidence la nécessité de rémunérer les agriculteurs qui s’engagent pour la résilience de leur territoire via les paiements pour services environnementaux qui viendraient rémunérer des pratiques sortant du strict champ agricole (entretien de canaux, plantation de haies, etc.). Ces solutions fondées sur la nature sont essentielles pour s’adapter aux conséquences des changements climatiques et protéger la ressource en eau. Ainsi, maîtriser le ruissellement et la vitesse d’écoulement des eaux de pluie tout en limitant l’artificialisation des sols améliorera l’infiltration de ces eaux dans les nappes souterraines. Enfin, la gouvernance de l’eau, notamment à l'échelle du territoire, est un élément clé de la régulation des conflits d’usage.