Rapport annuel du maire sur le service de l'eau

Le maire ou président d’établissement de coopération intercommunale est soumis à l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement. Il doit y joindre la note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’interventions.

L’édition 2016 de cette note, basée sur les chiffres 2015, est disponible.