Réglementer le rejet d’une ICPE dans l’eau - Guide régional Bourgogne – Franche – Comté

Dans ce cadre, l’arrêté ministériel du 24 août 2017 entré en vigueur le 1er janvier 2018 modifie les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE dans 21 arrêtés ministériels sectoriels et dans l’arrêté dit "intégré" du 2 février 1998 modifié, et il définit des exigences pour la suppression des substances dangereuses prioritaires de la Directive Cadre sur l’Eau. L’un des principaux objectifs visés est d’étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à tous les gros contributeurs relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement, dans le but de respecter notamment les objectifs nationaux de réduction.

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a ainsi engagé la révision des conditions d’autorisations des principaux contributeurs ICPE au niveau régional sur la base de la méthode décrite dans ce nouveau guide qui est basée sur l’examen des valeurs réglementaires et l’analyse de la compatibilité avec le milieu récepteur en vue de la protection des milieux.