Réutilisation des eaux usées traitées : le décret de simplification enfin publié

Ce texte abroge le précédent décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 y afférent et en codifie les dispositions dans le code de l’environnement (art. R.211-123 à R.211-137). Il définit également les conditions d'utilisation, sans autorisation, des eaux de pluie pour les usages non domestiques.

L’objet du décret est donc de desserrer la bride réglementaire en simplifiant le régime d’autorisation permettant l’utilisation des eaux usées traitées pour certains usages, et ce "dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes".

Lien : Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Voir aussi : Plan Eau, le Gouvernement accélère la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)