Propositions pour la gestion locale des situations de non-conformité de la qualité de l'eau du robinet en France

L’eau du robinet, l’aliment le plus contrôlé en France, fait l’objet d’un suivi sanitaire régulier. Sa qualité microbiologique et chimique, déjà globalement satisfaisante, continue de s’améliorer. Cependant des disparités géographiques existent. Par exemple, les problèmes de qualité microbiologique concernent principalement les petites unités de distribution en zones rurales ou de montagne.

Les situations de non-conformité de l’eau du robinet aux normes de qualité, bien que peu fréquentes, peuvent conduire à un sentiment d’inégalité face au risque potentiel pour le consommateur et troubler la confiance du public dans la qualité de l’eau.

Le HCSP s’est autosaisi en vue de faire des propositions d’aide à la gestion de ces situations, pour contribuer à améliorer encore le niveau de sécurité du dispositif au plan sanitaire sur tout le territoire. Pour cela, le HCSP a procédé à une analyse de la règlementation concernant la gestion de la qualité de l’eau du robinet, et à un examen critique de la gestion par différentes ARS des situations de non-conformité.

Les recommandations formulées à l’issue de cette analyse visent à :

- rendre transparente la gestion de ces situations de non-conformité et l’information du public, dans le but de prévenir une mauvaise interprétation des différentes situations locales,

- réduire les écarts entre les modes de gestion de ces situations adoptés dans les différentes ARS,

- réduire les inégalités dans l’accès à une eau de bonne qualité à un coût acceptable pour la population sur tout le territoire national.