Prix de l’eau : la FNCCR réplique
La publication dans le numéro 453 de « Que choisir ? » de l'enquête sur le prix de l’eau n’en finit pas de susciter de vives réactions dans le monde l’eau. Après les erreurs relevées par la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l'eau) dans le dernier numéro de la lettre Aquae, la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) sort une note critique de 20 pages qui émet une série de réserves sur les résultats de l’enquête.
Sur la méthode
FP2E et FNCCR soulignent toutes les deux l’aspect théorique du modèle de calcul mis en place par UFC-Que choisir ?
Tout d’abord, pour la FNCCR, seuls les consommateurs domestiques ont été pris en compte, excluant les autres activités économiques, industrielles, touristique, administratives, culturelles ou sportives…etc. : « Les services d’eau et d’assainissement décrits par le modèle de l’UFC sont donc des services « virtuel » qui ne correspondent pas aux services réels. ». De plus, celle-ci dénonce « une modélisation très schématique du système des agences de l’eau, aboutissant à un calcul notablement différent des aides effectivement reçues par les services d’eau et d’assainissement ». Enfin, la FNCCR souligne « qu’il n’est pas possible de calculer le prix de l’eau d’une collectivité en extrayant quelques chiffres de rapports de synthèse nationaux (quelle que soit la pertinence de ces rapports), sans vérifier sur le terrain que ce chiffres sont applicables aux conditions réelles de fonctionnement des services d’eau et d’assainissement. » (Référence à plusieurs études, parfois anciennes, qui ont été utilisées comme base de travail par l’UFC-Que choisir ?)
Pour la FP2E, « A 90%, le calcul d’UFC repose sur les seules longueurs de réseau et nombre de mètres cubes vendus qui sont intégrés à l’aide de standards théoriques rapportés au nombre d’habitants ».
Sur les coûts
Pour la FNCCR, « l’UFC écarte sans véritable justification certains facteurs augmentant de façon significative les coûts des services d’eau et d’assainissement tels que les mesures qui doivent être prises en matière de sécurité des installations et de garantie de l’approvisionnement en eau des usagers ». Elle poursuit en mentionnant « un autre exemple de coûts qui ne semblent pas avoir été pris en compte par l’UFC […] : la protection des ressources en eau nécessaires pour la production de l’eau potable ». Enfin, pour la fédération des collectivités, « l’UFC semble ne pas prendre en considération leurs extensions [de réseau] que ce soit pour desservir de nouvelles zones ou pour améliorer leur fonctionnement »
La FP2E avait précédemment souligné la réduction drastique et unilatérale de la part de l’UFC d’un certain nombre de postes de dépenses comme la taxe professionnelle, la redevance d’occupation du domaine public, les analyses extérieures des laboratoires, les reprises d’annuités d’emprunt ou les charges d’achat d’eau à d’autres collectivités locales…etc.
Sur les marges
Pour la FP2E, « L’UFC calcule ce que devrait être, à ses yeux, le prix du service d’eau potable et d’assainissement. Elle qualifie de «marge», l’écart constaté entre le prix de l’eau réellement facturé et le prix recalculé selon sa propre méthodologie. Ainsi, un écart théorique de 50 % est présenté comme une marge, et donc un profit de 50%. ».
La FNCCR souligne, elle, l’existence de règles comptables qui encadrent strictement les services d’eau et d’assainissement et qui mettent à mal un certain nombre de constats effectués par l’association de consommateurs :
« Les budgets et les comptes des collectivités sont soumis à des règles précises, tenus par des comptables publics, votés par les assemblées délibérantes des collectivités et régulièrement vérifiés par les chambres régionales de comptes »
« Les services d’eau et d’assainissement sont obligatoirement dotés de budgets spécifiques (sauf communes en régie de moins de 500 habitants), distincts des budgets concernant les autres activités des collectivités. »
« Les budgets de certains services d’eau et d’assainissement peuvent présenter un excédent, comme le prévoit explicitement l’article L 2224-11-1 du CGCT, mais il ne s’agit absolument pas d’un profit ou d’une marge : l’excédent réalisé constitue un autofinancement destiné à l’exécution d’un programme d’investissement nécessaire pour renforcer ou améliorer les installations du service d’eau et d’assainissement ».
Enfin, et sur la question du taux de renouvellement, la FNCCR va plus loin dans son analyse en mettant en évidence le caractère contestable du mode de calcul mis en place pour la réalisation de l’étude. En effet, l’UFC-Que choisir ? se base sur un taux moyen de 0,8% par an (soit un renouvellement total du réseau en 125 ans). Outre le fait que ce taux est relativement bas du point de vue de la FNCCR (mais également de l’IFEN), l’étude UFC a pour conséquence de pénaliser les collectivités qui font des efforts de travaux de modernisation de leur réseau et d’encourager les collectivités qui mettent en œuvre une politique d’investissement à court terme.
Sur le prix du service
Les deux fédérations s’accordent pour dire que ce n’est pas seulement le prix de l’eau qui est payé par le consommateur mais le prix de tout un service qui comprend notamment, la satisfaction des besoins en période pointe et la continuité du service…etc. Enfin, les deux fédérations font remarquer à corps défendant que d’un point de vue comparatif le prix de l’eau dans les grandes villes françaises est en relativement bonne position puisqu’elle y est une des moins chères d’Europe (voir l’étude NUS Consulting de 2007).
La lettre Aquae n°34 de novembre 2007
Le droit de réponse de la FP2E publié dans le n° de janvier de la revue Que choisir ?
Le communiqué de presse de la FP2E
Le communiqué de presse de la FNCCR
