Organiser le transfert des compétences eau potable et assainissement

Dans le cadre de la loi NOTRe, l’AdCF et Suez environnement avaient réalisé un guide consacré aux transferts de compétences relatifs à l’eau potable et à l’assainissement. Les multiples évolutions législatives intervenues depuis lors ont conduit les deux partenaires à remettre à jour ce guide qui était très demandé. Nouvelles règles, nouveaux calendriers, état des lieux, enjeux…