Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif

la présente note vise à rappeler ou préciser :

• les dispositions à respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel par temps de pluie (voire par temps sec) au niveau des systèmes de collecte ;

• les performances à atteindre en matière de collecte des eaux usées, dans le respect des règles édictées par la directive 91/271/CE et au regard d'enjeux environnementaux et/ou sanitaires.