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Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

Ministère de l'environnement

La présente note précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elle fixe également les axes prioritaires pour l’élaboration de cette première SOCLE.

Documents attachés

Informations supplémentaires
Editeur: 
Ministère de l'environnement
Date de création: 
30/11/2016
Identifiant de la ressource: 
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41516.pdf