Mode opératoire pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB

Mode opératoire pour l'examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux * , PAPI, EPAGE et EPTB proposé par le Comité d'agrément du comité de bassin * Rhône-Méditerranée, avec au sommaire :

Les règles qui conduisent à un examen par le comité d'agrément

Les modalités d'examen des dossiers aux différentes étapes

Le déroulement de la séance

Le contenu des dossiers et les points d'attention du comité d'agrément.