Modèle de cahier des clauses techniques particulières pour la réalisation d'un schéma de transfert des compétences eau potable et assainissement

Le présent cahier des charges est mis à disposition du maître d’ouvrage pour l’aider dans l’établissement de son dossier de consultation. Il est basé sur le modèle produit par le Conseil Départemental de la Meuse en 2016.

Il appartient au maître d’ouvrage d’adapter le cadre à ses besoins. Son niveau de rédaction doit être adapté au niveau de la consultation. Ce document sert de base à la consultation du prestataire pour l’étude de transfert de compétence envisagée.

Il ne constitue pas une étude diagnostic technique mais une étude d’aide à la prise de décision sur le transfert de compétences et leurs modalités d’organisations.