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Maire et maire-adjoint - officier de police judiciaire

Muriel Trémeur - Editions du Papyrus - 2016

Face à la complexité et à l'éparpillement des textes, à l'absence d'écrit standardisé (procès-verbal, rapport), le maire son adjoint disposent ici d'un d'un guide pratique pour :

  • exercer leurs pouvoirs en tant qu'OPJ,

  • travailler sur leurs relations avec la police, la gendarmerie et le procureur de la République,

  • découvrir des modèles de procès-verbaux pour chaque type d'infraction, des modèles de procédure (rapport, convention avec le parquet, écrits professionnels...),

  • bénéficier de la reproduction des articles des codes réprimant les infractions dans des domaines étendus : urbanisme, voirie, chasse, stationnement, bruit, plantations, protection animale...

Documents attachés

Informations supplémentaires
Editeur: 
Muriel Trémeur - Editions du Papyrus - 2016
Date de création: 
13/06/2016
Identifiant de la ressource: 
http://www.editions-papyrus.fr/police/88-maire-et-maire-adjoint-officiers-de-police-judiciaire.html?search_query=maire+et+maire-adjoint&results=1