Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement

La Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement.

Ce Mémento a vocation à :
- clarifier la notion de déchets et de dépôt sauvage,
- approfondir la connaissance de la réglementation particulière en matière d’atteinte à l’environnement,
- expliquer l’articulation et le rôle des différents acteurs impliqués dans leur traitement,
- permettre la mise en oeuvre rapide, coordonnée et efficace de réponses adaptées (déclinées dans plusieurs fiches pratiques).