Les modalités financières applicables aux effluents non domestiques

Ce document s’adresse aux techniciens END (effluents non domestiques) et à leurs chefs de service en réflexion pour mettre en œuvre ou réajuster des modalités financières adaptées à leur territoire. Il présente le cadre réglementaire en place, émet différentes recommandations pour l’établissement de ces modalités financières, et propose un tour d’horizon des pratiques d’une vingtaine de collectivités et sociétés délégataires. Des exemples de formules de correction de la redevance et de sanctions financières ont également été compilés en annexe du document, pour servir de base à tout travail de benchmark engagé par les collectivités.