Les données chiffrées du BIPE / FP2E sur les services d'eau potable et d'assainissement
La FP2E et le BIPE nous livrent la cinquième édition du rapport sur les services publics de l'eau potable et d’assainissement en France. Placé sous le signe de la transparence et la pédagogie, cet opus nous livre son lot d'informations précieuses pour l'observateur de ce secteur. Que faut-il en retenir ? Difficile de faire le résumé de cet ouvrage de référence qui porte sur de nombreux sujets aussi variés que la ressource en eau, les institutions, le marché économique du secteur ou les entreprises du secteur. Nous vous donc invitons à en prendre connaissance et à la télécharger pour en savoir plus. Par ces quelques morceaux choisis, voici les principales informations que nous avons retenu de cette étude.
Données institutionnelles
Le nombre de contrats de délégation de service public (DSP) se situe aux environs de 4 700 pour l’eau potable et de 4 200 pour l’assainissement des eaux usées, soit plus de 8 900 contrats en DSP en 2010. Cela représente près de 10 400 contrats d’exploitation des services publics. Le nombre de contrats a tendance à diminuer du fait du développement de l’intercommunalité qui conduit à un regroupement de contrats préexistants au sein d'entités intercommunales.
Figure 1Données économiques
3,8 milliards de m3 d’eau potable ont été distribués en 2010 (4,5 milliards de m3 en 2006), dont 70 % par les entreprises de l’eau (72 % en 2006).
En assainissement, 2,8 milliards de m3 d’eaux usées ont été collectés en 2010 (3 milliards de m3 en 2006). La différence de volume s’explique par l’habitat non raccordé, l’habitat en assainissement non collectif, les industriels disposant d'un système d’assainissement. La tendance baissière des volumes distribués reflète de comportements économes en eau des consommateurs, l’augmentation annuelle moyenne de la population ne suffisant pas à compenser la baisse unitaire des consommations d’eau.
Figure 2Depuis 1994, le niveau du prix des services délégués (représentés par la FP2E) est supérieur à celui de l’indice de prix Insee : 425 euros par an en 2009 contre 378 euros par an (base 120 m3). Un des facteurs explicatifs de cette différence est la complexité de gestion de certains services plus complexes et le surcoût lié à des différences fiscales (taxe professionnelle, taxe foncière, redevance pour occupation du domaine public et impôt sur les sociétés). La progression des tarifs a ralenti depuis 1998. Une partie des investissements nécessaires à la mise aux normes des installations d’assainissement (obligations nées de la directive européenne « eaux résiduaires urbaines » du 21 mai 1991) ayant été effectuée par les collectivités.
Figure 3Données industrielles
Entre 1998 et 2006, les collectivités ont lancé entre 477 et 603 procédures de mise en concurrence pour la gestion de leur service d’eau ou d’assainissement par an. Selon le rapport, l’année 2010 (875 procédures) poursuit la tendance observée en 2009 (771 procédures) avec un nombre de lancements de procédures proche du record atteint en 2007 (883 procédures).
En 2010, les industriels de l’eau ont réalisé un chiffre d’affaires d’environ 5,2 milliards d’euros hors taxes dans le domaine de l’eau et de l’assainissement en France soit environ 1% du chiffre d’affaires des entreprises de services aux entreprises et aux particuliers en France.
Figure 4Il existe une grande diversité de modèles de gestion des services d’eau potable et d’assainissement en Europe. Le rapport nous en livre un panorama intéressant avec le cas anglais (privatisation des services), le cas néerlandais, (gestion totalement publique pour l’eau potable) et l'éventail de modèles mixtes (France, Espagne ou Allemagne).
Figure 5