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LE FONDS VERT pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires

À partir du 1er janvier, les collectivités et leurs partenaires publics ou privés pourront demander à bénéficier du fonds vert pour accélérer la transition écologique sur leur territoire. Annoncé par Élisabeth Borne le 27 août 2022, ce « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » sera doté de 2 milliards d’euros (contre 1,5 milliard d’euros prévu initialement). Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), il permettra de lancer des actions sous la responsabilité des préfets, chargés de sélectionner les projets, y compris dans les territoires ruraux.

Il n’y aura pour autant pas d’appels à projets. Ce guide pratique à l’intention des décideurs locaux, explique que les demandes de subvention transiteront par une plateforme et que les porteurs de projets pourront suivre leur dossier, depuis la saisie jusqu’à la décision, sur l’outil démarches simplifiées.

 

Documents attachés

Informations supplémentaires
Type: 
rapport
Date de création: 
12/12/2022
Date de publication du document: 
11/11/2022