Le « fonds vert » cofinancera la prévention des inondations
D’abord annoncé à 1,5 milliard d’euros, puis porté à 2 milliards d’euros, le Fonds vert sera disponible à partir du 1er janvier prochain pour « accélérer la transition écologique dans les territoires ».
Le Fonds vert sera piloté par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Il va permettre de financer trois grands enjeux de la transition écologique : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Dont la prévention des inondations (PI).
Sur les sept enjeux sélectionnés au titre de l’adaptation au changement climatique, deux touchent à la « PI » de la compétence Gemapi :
- Volet 1 « renforcement des aides apportées par les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
Les actions déjà inscrites dans un PAPI bénéficieront d’un complément de 10 à 20 % du financement par le fonds Barnier (FPRNM) « lorsqu’un un ensemble d’actions non structurelles (information préventive, réduction de la vulnérabilité, etc.) a déjà été engagé».
Les actions non retenues préalablement dans un PAPI faute de financement suffisant bénéficient d’un taux de financement majoré de 20 %.
- Volet 2 : appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
Cette partie permettra « de compléter les financements de la taxe GEMAPI et éventuellement du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». A cet égard le guide met en avant la création de zones d’expansion de crues.
Ce volet 2 permettra aussi de soutenir des opérations de petites collectivités locales qui ne rentrent pas dans le cadre d’un programme PAPI : « opérations visant une augmentation du niveau de protection, pour de petites collectivités territoriales et pour des opérations ciblées quand un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) n’est pas l’outil adapté ».
Il permettra aussi de soutenir « la coordination à l’échelle d’un bassin pertinent, de l’action des collectivités ayant la compétence GEMAPI ».