La mise en conformité des rejets non-domestiques des activités de la collectivité

Après avoir élaboré plusieurs outils pour accompagner les collectivités dans la gestion des rejets des effluents non domestiques au sein leurs systèmes d’assainissement, le groupe de travail a souhaité traiter de l’exemplarité de la collectivité en matière de gestion de « ses » rejets non domestiques. L’objectif est de mettre à disposition une méthodologie doublée d’un argumentaire, pour notamment convaincre les élus, afin de régulariser ces rejets et d’impulser une dynamique plus large de prise en compte des enjeux environnementaux liés à l’eau au niveau de l’ensemble des services des collectivités et de leurs partenaires. Cette note technique propose d’accompagner les collectivités et plus particulièrement les services dédiés à la gestion des effluents non domestiques vers la mise en place de solutions de réduction à la source et une meilleure maîtrise de leurs rejets afin de réduire leurs impacts sur les milieux aquatiques.