Instruction du 16 juin 2015 Relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »

La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du doublement du taux de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable » entré en vigueur le 1er janvier 2015 au regard de la situation constatée a

u 31 décembre 2014, et perçue par les agences de l’eau et les offices de l’eau des départements d’Outre-Mer.