Guide d'identification de la situation jurique des plans d'eau
Etablissement public du Bassin * de la Vienne - 2017
Ce guide à destination des techniciens eau des collectivités et leurs groupements et dont la réalisation a été pilotée par l'Établissement Public Territorial du Bassin * de la Vienne (EPTB Vienne), a pour but d'apporter des repères essentiels sur le thème juridiquement dense de la situation juridique des plans d'eau.
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