Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) le partage des responsabilités et obligations entre les collectivités et les propriétaires riverains des cours d'eau

L’objectif de la présente étude est d’apporter des éclairages aux EPCI-FP et aux syndicats mixtes dans la mise en œuvre des nouvelles compétences relatives à la Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (ci-après, « GEMAPI »), que ce soit du point de vue :

• De l’identification et de l’articulation des actions des EPCI-FP et des syndicats compétents au regard des obligations des propriétaires riverains et des autres personnes publiques ;
• Des modalités de mise en œuvre de ces actions par les EPCI-FP et les syndicats mixtes;
• De la gestion des risques liés à la mise en œuvre de ces actions, tant pour les groupements de collectivités compétents eux-mêmes que pour les autres acteurs publics.

Ce document apporte une analyse juridique actualisée du cabinet Landot & Associés.