Etude «big data territorial»

L’étude de la FNCCR formule 9 recommandations :

• Poursuivre la dynamique de la loi pour une République numérique (données de référence, mission de service public de la donnée..) ;

• Affirmer, dans les contrats, la maîtrise des collectivités sur leurs données (les collectivités ont en charge de nombreuses délégations de service public) ;

• Préparer la création de missions locales de service public de la donnée…

• et structurer nationalement tous les acteurs de la data ;

• Créer un maillage national de structures de mutualisation informatique ;

• Mettre les data sciences au service des politiques publiques locales (énergie, tourisme, transports, risques naturels…) ;

• Créer un observatoire des données publiques ;

• Renforcer la coopération au niveau européen (normalisation, programmes d’expérimentation…) ;

• Participer à la réflexion sur la protection des infrastructures sensibles (cyberdéfense, terrorisme…).

La FNCCR publie cette étude afin d’alimenter un nécessaire débat sur les données publiques et les collectivités territoriales.

L’étude se complète d’un guide pratique destiné aux collectivités, détaillant les principales notions (big data, open data, donnée personnelle), notamment d’un point de vue juridique, et des informations opérationnelles : quelles données mettre en ligne, quels archivage, quelle responsabilité administrative, protection de la vie personnelle, encadrement des algorithmes…), sans oublier des exemples de clauses à intégrer dans des contrats publics