Eau et assainissement : survol du rapport de la mission « flash » de l’A.N
Mis à jour : 13/04/2023
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport à la suite d’une « Mission « flash » sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements », sous la plume conjointe de Mesdames Catherine COUTURIER et Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députées.
Avec, traités, les points, constats et recommandations suivants :
Le transfert des compétences Eau et assainissement décidé́ en 2015 a représenté un bouleversement dans les compétences historiquement dévolues aux communes. A ce stade, on notera que les députées semblent souhaiter des assouplissements sur ce point sans les énoncer clairement.