Dossier : La nouvelle compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : enjeux et conséquences pour les collectivités»
CNFPT, ONEMA - INSET de Montpellier - 2015
La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué aux collectivités territoriales une nouvelle compétence obligatoire de «
gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques inondations (GEMAPI)».
Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux
aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.
Cette journée, co-organisée avec l’Office national de l’eau et des milieux
aquatiques (Onema) poursuit deux objectifs :
- Définir les principaux enjeux pour les collectivités,
- Analyser les réflexions suscitées par les collectivités pour l’exercice
de cette compétence notamment d’un point de vue juridique, financier et organisationnel.