Compostage des boues d’épuration et digestifs de boues d'épuration avec des structurants

Le décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestifs de boues d'épuration avec des structurants détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales, dès lors que l'opération permet d'améliorer les caractéristiques agronomiques des boues et des digestats de boues.

Le décret introduit des nouveaux articles R.543-311 à R.541-312 au code de l'environnement apportant des éléments de cadrage et définition (boues d’épuration, digestats des boues d’épuration, Compostage, structurants, déchets verts).

Les déchets verts (« matières végétales issues de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et d'autres pratiques similaires » ) peuvent être utilisés comme structurants.

Mais leur quantité sera abaissée de manière progressive :

1. A compter du 1er janvier 2022 : la masse de déchets verts utilisés comme structurants n'excède pas 100 % de la masse de boues d'épuration et de digestats de boues d'épuration utilisée dans le mélange ;
2. A compter du 1er janvier 2024 : la masse de déchets verts utilisés comme structurants n'excède pas 80 % de la masse de boues d'épuration et de digestats de boues d'épuration utilisée dans le mélange.