Autorisation de déversement d’effluents peu chargés dans un réseau public de collecte des eaux pluviales

Ce document, produit par le GT régional END du Graie et la FNCCR, permet de guider les collectivités face à ces questionnements. A partir d’un état des lieux des enjeux, du cadre réglementaire et des pratiques mises en œuvre par les exploitants de réseau, il émet différentes préconisations pour encadrer l’autorisation de ces rejets et met en lumière les solutions alternatives au réseau pluvial.