Jumelage Bulgarie 2002
L'objectif clé du Jumelage institutionnel projet n°BG EN 99 03 est de développer et de mettre en place les bases règlementaires en conformité avec les clauses de la nouvelle Loi sur l'eau Bulgare et de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau pour la création et mise en place des autorités chargées de la gestion de l'eau par bassin.
Le projet comporte cinq phases :
- 1ère phase : Préparation et validation avec le Ministère de l'Environnement et de l'Eau des statuts des Directions de Bassin, autorités exécutives pour la Gestion des Bassins en Bulgarie, et pour les Conseils de Bassin en tant qu'organismes consultatifs pour la Gestion de l'Eau par Bassin, après analyse de la situation actuelle de la gestion de l'eau en Bulgarie et de la nouvelle Loi sur l'Eau.
2de phase : Identification des problèmes spécifiques et des contraintes de chaque AB de Bulgarie, y compris ceux liés aux accords nationaux et internationaux ainsi qu'aux conventions signées par la Bulgarie.
3ème phase : Sur la base d'un projet pilote dans un sous-bassin, proposition et approbation par le Ministère de l'Environnement et de l'Eau, des bassins les plus représentatifs du pays ; amélioration ou modifications du Système National d'Information sur la Gestion des Ressources en Eau afin d’optimiser le Système National de Gestion des Ressources en Eau.
4ème phase : Grâce à un projet pilote mené dans le même sous bassin (comme dans la première phase, en raison des difficultés de l'exercice en fonction de la durée du projet), et approuvé par le Ministère de l'Environnement et de l'Eau, proposition d’une méthodologie de base pour préparer les Plans de Gestion de Bassins. Identification des besoins techniques des AB.
5ème phase : Formation du personnel du Ministère et de l’AB sur l'organisation, la gestion, l’accomplissement des tâches quotidiennes et la coordination spécifique aux AB.
En relation avec le système d'information, la 3ème phase comprend les activités suivantes :
- Evaluation du réseau de surveillance et conception des spécifications techniques pour sa mise en conformité et son développement.
- Proposition d’un Système National d'Information sur la Gestion des Ressources en Eau, avec analyse du système actuel, son adaptation aux normes et aux exigences Européennes en définissant les sites les mieux appropriés pour les points de mesure, l’ensemble des paramètres fondamentaux devant être systématiquement pris en compte, collectés, transmis et traités afin d’être en conformité avec les exigences de rapports nationaux et internationaux à travers un projet pilote.
Le jumelage est mené par un groupement d'Etats Membres, conduit par la France, chargée des composantes eaux de baignade, pêche et conchyliculture, et substance dangereuses, et associe l'Allemagne, responsable de la composante distribution d'eau potable.
L'OIEau a notamment procédé à une transcription en langue bulgare du logiciel NORBER, mis au point par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour l'évaluation des objectifs de qualité des milieux récepteurs et de son manuel d'utilisation.
Study for the valorisation of existing water related information system within the framework of the Water Framework Directive implementation The following was achieved through IOWater short term expertises :
- An analysis o :
. The legislative and institutional context;
. The "Who is doing what?" at national level, in terms of water data production, data management, as well as water related information production, dissemination and use.
. The potential data sources already existing for the pilot basins area.
- Presentation of recommendations in order to reach, at basin and national level, a coherent production and management of the data and information necessary for the Water Framework Directive.