Cette fiche a été rédigée par l’équipe technique du RéFEA

DE L’EAU GRATUITE EN BELGIQUE

 

Les prix de l’eau varient d’un pays à l’autre, voire d’une région à l’autre. Il en est de même des structures tarifaires.

 

Celles-ci peuvent se diviser en 2 grandes familles. La première s’appuie sur une forfaitisation généralement basée sur la valeur du logement ; cette méthode de tarification est ainsi très répandue en Angleterre.

 

Le deuxième mode de fonctionnement fait plutôt appel au comptage intégrant habituellement une part fixe et une part volumétrique ; c’est le cas d’une majorité de communes en France. Quand on a recours au comptage, on peut même affiner le processus et faire appel à des tarifs progressifs (ou dégressifs) par tranches.

 

La tarification progressive par tranches revêt ainsi un caractère plus social dès lors que la consommation de base (le minimum vital pour vivre) est facturée à moindre coût.

 

En Flandre (Belgique), on va même plus loin. Depuis 1997, les 15 premiers mètres cubes consommés par un habitant sur une année sont gratuits. Cette pratique, qui semble être unique au monde, du moins dans les pays industrialisés, est politiquement très porteuse. D’un point de vue économique, elle est " équitable ", notamment pour des ménages de tailles différentes (OCDE, 1999).

 

En revanche, il faut rester prudent dans les qualificatifs car une première tranche sous-évaluée (faible quantité d’eau pour la première tranche) aura peu d’impact en terme d’équité. Dans le même ordre d’idées, il faut s’interroger sur l’ampleur de la part fixe et sur ce qu’elle intègre (charges fixes, amortissements,…). D’ailleurs, une réflexion sur le prix de l’eau est actuellement en cours en France et devrait déboucher sur de nouvelles approches.

 

Ramenée à l’échelle des pays en développement, cette consommation à coût nul, telle qu’elle s’applique en Belgique et qui correspond à environ 40 litres/habitant/jour, est similaire à celle des foyers plutôt bien nantis qui s’approvisionnent à un robinet de cour.

 

Mais la problématique est différente et la transposition Nord-Sud reste difficile. Des voies inédites de tarification, spécifiques au contexte local (Afrique, Asie,…), ont dès lors été imaginées par les spécialistes du Sud…